Le droit civil

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Ce texte fonde le principe de responsabilité civile au terme duquel, l’auteur d’un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime.

Le cabinet Hélène TOURNIAIRE se chargera de la défense de vos intérêts si votre responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) est engagée ; que le préjudice soit corporel (atteinte à l’intégrité physique dans le cadre d’un accident de la circulation), matériel (ex : destruction ou détérioration d’un bien) ou moral (ex : atteinte à l’honneur, aux sentiments).

Aux côtés de cette responsabilité appelée « délictuelle » le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui pèse sur les parties à un contrat.

La responsabilité contractuelle sanctionne l’inexécution d’un contrat (non-conformité d’un objet, vice caché ou loyers impayés, etc …) ou l’inobservation d’un devoir de conseil ou de sécurité par votre cocontractant.

Le cabinet Hélène TOURNIAIRE se chargera de défendre vos intérêts devant les tribunaux judiciaires (juridictions de proximité, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, Cour d’appel).
Le cabinet Hélène TOURNIAIRE intervient également dans tous les litiges relatifs à un accident de la circulation, au trouble de voisinage ou encore à votre bail tant du côté locataire que celui du propriétaire.

N’hésitez pas à appelez le cabinet pour exposer votre litige.