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Responsabilité contractuelle et délictuelle

Responsabilité contractuelle Celui qui n’exécute pas ou qui n’exécute pas le contrat de façon loyale et de bonne foi, risque de voir sa responsabilité engagée. Il risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du

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Avocat en recouvrement de créances à Lyon

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