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Responsabilité contractuelle et délictuelle

Responsabilité contractuelle Celui qui n’exécute pas ou qui n’exécute pas le contrat de façon loyale et de bonne foi, risque de voir sa responsabilité engagée. Il risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du

Maître Hélène Tourniaire 6 juillet 202111 juillet 2021 droit civil Lire la suite

Le contrat- son exécution loyale et de bonne foi

Le contrat c’est la loi des parties. Le législateur pose le principe selon lequel le contrat doit être exécuté de bonne foi (article 1104 code civil). Mais que signifie la bonne foi dans l’exécution du contrat ? La notion de

Maître Hélène Tourniaire 6 juillet 20216 juillet 2021 droit civil Lire la suite

Avocat en recouvrement de créances à Lyon

Votre trésorerie est fragilisée par des factures impayées ou des créances commerciales qui s'accumulent ? Maître Hélène Tourniaire accompagne les entreprises, dirigeants, commerçants et professionnels à Lyon pour organiser le recouvrement amiable ou judiciaire de leurs créances. L'objectif est d'agir
Maître Hélène Tourniaire 1 juin 202130 juin 2026 droit commercial Lire la suite

Avocat en conflit entre associés à Lyon

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Avocat en prestation compensatoire à Lyon

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Maître Hélène Tourniaire 12 mai 202129 juin 2026 droit de la famille Lire la suite

Avocat divorce judiciaire à Lyon

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